Amendement 75 — art. premier #148

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Julie Delpech wants to merge 1 commit from amendements/seance/75 into amendements/seance/63
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Dispositif :

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement supprime la seconde partie de l'amendement n°63, déjà satisfaite par l'adoption de l'amendement n°20.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 05/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000075.xml

Groupe: EPR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Julie Delpech added 1 commit 2026-07-21 12:20:10 +00:00
Dispositif :

    Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement supprime la seconde partie de l'amendement n°63, déjà satisfaite par l'adoption de l'amendement n°20.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 05/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000075.xml

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