assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement AC65 — art. 3 #16

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Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/ac65 into main 2026-07-21 12:15:43 +00:00
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## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 439)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-03.md
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# Article 3
L'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les enseignants peuvent demander à bénéficier de la formation mentionnée à l'article L. 917‑1 du présent code. »
Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluri-catégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.