Amendement AC41 — titre #18

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2026-07-21 12:15:53 +00:00

Prisca Thevenot commented

2026-07-21 12:15:50 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'intitulé, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'intitulé, substituer aux mots :
« élèves en situation de handicap »
les mots :
« enfants à besoins éducatifs particuliers ».

Exposé sommaire :

Cette propositions d'amendement a pour objectif de rappeler qu'un élève est avant tout un enfant dont ses besoins éducatifs particuliers ne s'arrêtent pas au temps de scolaire. Par ailleurs, substituer le terme en situation de handicap par « besoins éducatifs particuliers » permet de couvrir un spectre plus large d'accompagnement. En effet, cela couvre non seulement les handicaps physiques, sensoriels, mentaux mais aussi, et entre autre, les enfants en grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation, intellectuellement précoces, malades, en situation familiale ou sociale difficile

Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000041.xml

Co-authored-by: Julie Delpech PA794982@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Fait PA794658@deputes.angit.example
Co-authored-by: Moerani Frébault PA840235@deputes.angit.example
Co-authored-by: Liliana Tanguy PA719550@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'intitulé, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'intitulé, substituer aux mots : « élèves en situation de handicap » les mots : « enfants à besoins éducatifs particuliers ». Exposé sommaire : Cette propositions d'amendement a pour objectif de rappeler qu'un élève est avant tout un enfant dont ses besoins éducatifs particuliers ne s'arrêtent pas au temps de scolaire. Par ailleurs, substituer le terme en situation de handicap par « besoins éducatifs particuliers » permet de couvrir un spectre plus large d'accompagnement. En effet, cela couvre non seulement les handicaps physiques, sensoriels, mentaux mais aussi, et entre autre, les enfants en grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation, intellectuellement précoces, malades, en situation familiale ou sociale difficile Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000041.xml Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example> Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example> Co-authored-by: Liliana Tanguy <PA719550@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Prisca Thevenot added 1 commit 2026-07-21 12:15:50 +00:00

Amendement AC41 — titre 5b305d6b7d

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'intitulé, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'intitulé, substituer aux mots :
    « élèves en situation de handicap »
    les mots :
    « enfants à besoins éducatifs particuliers ».

Exposé sommaire :

    Cette propositions d'amendement a pour objectif de rappeler qu'un élève est avant tout un enfant dont ses besoins éducatifs particuliers ne s'arrêtent pas au temps de scolaire. Par ailleurs, substituer le terme en situation de handicap par « besoins éducatifs particuliers » permet de couvrir un spectre plus large d'accompagnement. En effet, cela couvre non seulement les handicaps physiques, sensoriels, mentaux mais aussi, et entre autre, les enfants en grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation, intellectuellement précoces, malades, en situation familiale ou sociale difficile

Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000041.xml

Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Liliana Tanguy <PA719550@deputes.angit.example>
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Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant