Amendement 52 — après art. 3 bis #20

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# Article additionnel (amendement 52)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l'impact du passage des pôles inclusifs pour l'accompagnement localisés aux pôles d'appui à la scolarité.