Amendement 65 — art. premier #25

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2026-07-21 12:16:27 +00:00

Contributor

Dispositif :

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« handicap »
insérer les mots :
« ainsi que le personnel chargé des temps périscolaires, quand la situation de l'enfant le nécessite ».

Exposé sommaire :

La situation d'un enfant à besoins éducatifs particuliers peut ne pas s'arrêter au temps scolaire. Ainsi, il est important qu'un suivi puisse se faire, quand cela le nécessite, entre les différents temps du parcours de l'enfant.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000065.xml

Co-authored-by: Julie Delpech PA794982@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « handicap » insérer les mots : « ainsi que le personnel chargé des temps périscolaires, quand la situation de l'enfant le nécessite ». Exposé sommaire : La situation d'un enfant à besoins éducatifs particuliers peut ne pas s'arrêter au temps scolaire. Ainsi, il est important qu'un suivi puisse se faire, quand cela le nécessite, entre les différents temps du parcours de l'enfant. Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000065.xml Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Prisca Thevenot added 1 commit 2026-07-21 12:16:28 +00:00

Amendement 65 — art. premier 02cfda7416

Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « handicap »
    insérer les mots :
    « ainsi que le personnel chargé des temps périscolaires, quand la situation de l'enfant le nécessite ».

Exposé sommaire :

    La situation d'un enfant à besoins éducatifs particuliers peut ne pas s'arrêter au temps scolaire. Ainsi, il est important qu'un suivi puisse se faire, quand cela le nécessite, entre les différents temps du parcours de l'enfant.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000065.xml

Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto