assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement 32 — art. premier #26

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À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« ses représentants légaux »
les mots :
« les représentants légaux de l'enfant ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000032.xml

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Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ses représentants légaux » les mots : « les représentants légaux de l'enfant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article. Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000032.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « ses représentants légaux »
    les mots :
    « les représentants légaux de l'enfant ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000032.xml

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