assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement 72 — art. premier #27

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Julie Delpech commented 2026-07-21 12:16:38 +00:00
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Dispositif :

À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« de toute consultation ou ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre de professionnels différents ayant accès au LPI, il en résulterait un effet de saturation. Par ailleurs, on peut douter de l'utilité de cette information (consultation du livret par un des professionnels accompagnant l'enfant) pour les parents.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000072.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 4, supprimer les mots : « de toute consultation ou ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre de professionnels différents ayant accès au LPI, il en résulterait un effet de saturation. Par ailleurs, on peut douter de l'utilité de cette information (consultation du livret par un des professionnels accompagnant l'enfant) pour les parents. Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000072.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Julie Delpech added 1 commit 2026-07-21 12:16:38 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « de toute consultation ou ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre de professionnels différents ayant accès au LPI, il en résulterait un effet de saturation. Par ailleurs, on peut douter de l'utilité de cette information (consultation du livret par un des professionnels accompagnant l'enfant) pour les parents.

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