Amendement 20 — art. premier #28

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2026-07-21 12:16:47 +00:00

Sylvie Bonnet commented

2026-07-21 12:16:44 +00:00

Contributor

Dispositif :

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« légaux, »,
insérer les mots :
« qui sont informés de toute consultation ou de toute modification effectuées et ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir que les responsables légaux de l'élève seront systématiquement informés de tout changement ou de toute consultation du livret de parcours inclusif.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000020.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « légaux, », insérer les mots : « qui sont informés de toute consultation ou de toute modification effectuées et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les responsables légaux de l'élève seront systématiquement informés de tout changement ou de toute consultation du livret de parcours inclusif. Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000020.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Sylvie Bonnet added 3 commits 2026-07-21 12:16:45 +00:00

Amendement 20 — art. premier 641ecdefe4

Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « légaux, »,
    insérer les mots :
    « qui sont informés de toute consultation ou de toute modification effectuées et ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir que les responsables légaux de l'élève seront systématiquement informés de tout changement ou de toute consultation du livret de parcours inclusif.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000020.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

Amendement 72 — art. premier 7deabddd88

Dispositif :

    À l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « de toute consultation ou ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre de professionnels différents ayant accès au LPI, il en résulterait un effet de saturation. Par ailleurs, on peut douter de l'utilité de cette information (consultation du livret par un des professionnels accompagnant l'enfant) pour les parents.

Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000072.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto