assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement 35 — art. premier #31

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 3, supprimer la dernière phrase.
II. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Les modalités de mise en œuvre des deux précédents alinéas sont fixées par décret. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, supprimer la dernière phrase.
    II. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
    « Les modalités de mise en œuvre des deux précédents alinéas sont fixées par décret. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.

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