Amendement 37 — art. 2 #37

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2026-07-21 12:17:21 +00:00

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Julie Delpech	bbee4a8ec8	Amendement 37 — art. 2 Dispositif : À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « par les parties prenantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une rédaction imprécise. Sort : Adopté \| Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000037.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-05-02 12:00:00 +02:00

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Julie Delpech

bbee4a8ec8

Amendement 37 — art. 2

Dispositif :

    À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « par les parties prenantes ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant à corriger une rédaction imprécise.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000037.xml

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