assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement AC17 — art. 2 #62

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Florence Herouin-Léautey commented 2026-07-21 12:18:33 +00:00
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Dispositif :

À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« scolarisation »,
insérer les mots :
« et à la déscolarisation ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que l'Observatoire collecte et diffuse des données sur les enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur handicap.
L'absence d'aménagement du bâti, l'insuffisance de l'accompagnement de l'enfant, l'échec d'intégration de l'élève etc. sont autant de freins à la scolarisation d'un enfant en situation de handicap.
Il est essentiel que l'Observatoire fasse un état des lieux sur la déscolarisation des enfants en situation de handicap.

Sort : Tombé | Déposé le 24/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000017.xml

Co-authored-by: Pierrick Courbon PA841295@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ayda Hadizadeh PA842263@deputes.angit.example
Co-authored-by: Céline Hervieu PA841853@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA840171 PA840171@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Proença PA841367@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claudia Rouaux PA342196@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi PA795156@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « scolarisation », insérer les mots : « et à la déscolarisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'Observatoire collecte et diffuse des données sur les enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur handicap. L'absence d'aménagement du bâti, l'insuffisance de l'accompagnement de l'enfant, l'échec d'intégration de l'élève etc. sont autant de freins à la scolarisation d'un enfant en situation de handicap. Il est essentiel que l'Observatoire fasse un état des lieux sur la déscolarisation des enfants en situation de handicap. Sort : Tombé | Déposé le 24/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000017.xml Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ayda Hadizadeh <PA842263@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Florence Herouin-Léautey added 1 commit 2026-07-21 12:18:33 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
    « scolarisation »,
    insérer les mots :
    « et à la déscolarisation ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à ce que l'Observatoire collecte et diffuse des données sur les enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur handicap.
    L'absence d'aménagement du bâti, l'insuffisance de l'accompagnement de l'enfant, l'échec d'intégration de l'élève etc. sont autant de freins à la scolarisation d'un enfant en situation de handicap.
    Il est essentiel que l'Observatoire fasse un état des lieux sur la déscolarisation des enfants en situation de handicap.

Sort : Tombé | Déposé le 24/04/2025
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