Amendement AC20 — art. 2 #67

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Soumya Bourouaha commented

2026-07-21 12:18:38 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« scolarisation »,
insérer les mots :
« , de l'accès à l'enseignement supérieur ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 4 après le mot :
« scolarisation »,
insérer les mots :
« , de l'accès à l'enseignement supérieur ».

Exposé sommaire :

À travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le nouvel Observatoire national de la scolarisation et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap soit également saisi de la problématique de l'accès à l'enseignement supérieur.
Cet élargissement permettrait de mieux évaluer la situation et d'obtenir des données concrètes sur les difficultés d'accès à l'enseignement supérieur en France pour les personnes en situation de handicap.

Sort : Tombé | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000020.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot PA796010@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 3, après le mot : « scolarisation », insérer les mots : « , de l'accès à l'enseignement supérieur ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 4 après le mot : « scolarisation », insérer les mots : « , de l'accès à l'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : À travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le nouvel Observatoire national de la scolarisation et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap soit également saisi de la problématique de l'accès à l'enseignement supérieur. Cet élargissement permettrait de mieux évaluer la situation et d'obtenir des données concrètes sur les difficultés d'accès à l'enseignement supérieur en France pour les personnes en situation de handicap. Sort : Tombé | Déposé le 25/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000020.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Soumya Bourouaha added 1 commit 2026-07-21 12:18:39 +00:00

Amendement AC20 — art. 2 4e902aab44

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, après le mot :
    « scolarisation »,
    insérer les mots :
    « , de l'accès à l'enseignement supérieur ».
    II. – En conséquence, au début de l'alinéa 4 après le mot :
    « scolarisation »,
    insérer les mots :
    « , de l'accès à l'enseignement supérieur ».

Exposé sommaire :

    À travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le nouvel Observatoire national de la scolarisation et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap soit également saisi de la problématique de l'accès à l'enseignement supérieur.
    Cet élargissement permettrait de mieux évaluer la situation et d'obtenir des données concrètes sur les difficultés d'accès à l'enseignement supérieur en France pour les personnes en situation de handicap.

Sort : Tombé | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000020.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto