assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement AC23 — art. premier #69

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Dispositif :

Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les familles sont associées à la construction du livret. »

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est important d'inscrire dans la loi que le livret de parcours inclusif est co-construit avec les familles de chaque élève en situation de handicap.

Sort : Retiré | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000023.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot PA796010@deputes.angit.example
Groupe: GDR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les familles sont associées à la construction du livret. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est important d'inscrire dans la loi que le livret de parcours inclusif est co-construit avec les familles de chaque élève en situation de handicap. Sort : Retiré | Déposé le 25/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000023.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Soumya Bourouaha added 1 commit 2026-07-21 12:18:41 +00:00 
Dispositif :

    Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
    « Les familles sont associées à la construction du livret. »

Exposé sommaire :

    Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est important d'inscrire dans la loi que le livret de parcours inclusif est co-construit avec les familles de chaque élève en situation de handicap.

Sort : Retiré | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000023.xml

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