assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement AC26 (Rect) — art. premier #71

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Nadège Abomangoli wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac26-rect into main
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## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 439)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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L'article L. 112‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un livret de parcours inclusif est mis en place pour chaque élève en situation de handicap afin d'assurer le suivi de son parcours de formation et de ses besoins tout au long de sa scolarité. Ce livret numérique permet le partage d'informations entre les différents professionnels intervenant auprès de l'élève, dans le respect du secret professionnel. Il facilite la continuité et la cohérence des aménagements et accompagnements mis en place. Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa sont fixées par décret. »
« Un livret de parcours inclusif est mis en place pour chaque élève en situation de handicap afin d'assurer le suivi de son parcours de formation et de ses besoins tout au long de sa scolarité. Ce livret numérique permet le partage d'informations entre les différents professionnels intervenant auprès de l'élève, dans le respect du secret professionnel. Pour les élèves en situation de handicap, ce livret sera créé et alimenté par les Maisons départementales des personnes handicapées. Il facilite la continuité et la cohérence des aménagements et accompagnements mis en place. Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa sont fixées par décret. »