renforcer-le-parcours-inclu.../scrutins/VTANR5L17V1548.tsv
Assemblée nationale 193efa6712 Scrutin public n° 1548 — adopté, 46 pour, 45 contre, 28 abstentions
Sur l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1548.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1548
2025-05-05 19:26:39 +02:00

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1# l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
2# 2025-05-05 · adopté, 46 pour, 45 contre, 28 abstentions · scrutin public n° 1548
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1548