259b01186b
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 26 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0105.html
238 B
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Article 1er bis (nouveau)
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 112-2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , de même que l'accompagnant chargé du suivi de l'élève en situation de handicap ».