Député PA794042 3bee79aaef Amendement 43 — art. 2 ... Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il recense et diffuse également les bonnes pratiques locales en matière d'inclusion scolaire et d'insertion professionnelle, en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations. » Exposé sommaire : Le rapport prévu à l'article 2 a pour mission d'évaluer les politiques publiques en faveur de l'éducation inclusive. Cet amendement propose d'ajouter une mission de recensement et de diffusion des bonnes pratiques locales, afin de valoriser les initiatives territoriales et de favoriser leur reproduction dans d'autres régions. Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000043.xml Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto		2025-05-02 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Adopté : amendement AC56 de Julie Delpech (EPR) et 1 cosignataires	2025-04-30 18:32:05 +02:00
article-02.md	Amendement 43 — art. 2	2025-05-02 12:00:00 +02:00
article-03-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00