assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Adopté : amendement AC56 de Julie Delpech (EPR) et 1 cosignataires

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Commission saisie au fond 2025-04-30 18:32:05 +02:00 • committed by angit
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@ -6,3 +6,5 @@ L'article L. 112‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi
« Les enseignants bénéficient d'une formation à l'usage du livret de parcours inclusif.
« La neuvième ligne de la deuxième colonne du tableau du I de l'article L. 165‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ».