assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Julie Delpech 47762e4042 Amendement AC50 — art. premier 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « de formation et de ses besoins ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à alléger la formulation, la mention des besoins étant déjà incluse dans le suivi tout au long de la scolarité.

Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000050.xml

Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Violette Spillebout <PA794486@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Marion <PA794206@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Graziella Melchior <PA719338@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Prisca Thevenot <PA795920@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Véronique Riotton <PA721426@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA841693 <PA841693@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-04-25 12:00:00 +02:00

619 B
Raw Blame History

Article 1er

L'article L. 112‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Un livret de parcours inclusif est mis en place pour chaque élève en situation de handicap afin d'assurer le suivi de son parcours tout au long de sa scolarité. Ce livret numérique permet le partage d'informations entre les différents professionnels intervenant auprès de l'élève, dans le respect du secret professionnel. Il facilite la continuité et la cohérence des aménagements et accompagnements mis en place. Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa sont fixées par décret. »