4b5f1191c7
Sur l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1540.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1540
4.5 KiB
4.5 KiB
| 1 | # l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-05-05 · rejeté, 34 pour, 34 contre, 27 abstentions · scrutin public n° 1540 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1540 |