Soumya Bourouaha a1a34cb16b Amendement AC24 — art. premier ... Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les enseignants bénéficient d'une formation à l'usage du livret de parcours inclusif. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la généralisation du livret de parcours inclusif soit accolée à une formation obligatoire afin d'assurer la bonne utilisation de ce livret et des informations qui peuvent y figurer ou non en tenant compte du secret professionnel. Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000024.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto		2025-04-25 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AC24 — art. premier	2025-04-25 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	2024-10-15 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	2024-10-15 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	2024-10-15 12:00:00 +02:00