Sur l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1542.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1542
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| 1 | # l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). |
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| 2 | # 2025-05-05 · rejeté, 30 pour, 86 contre · scrutin public n° 1542 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1542 |