renforcer-le-parcours-inclu.../scrutins/VTANR5L17V1547.tsv
Assemblée nationale 4c2c81dc8c Scrutin public n° 1547 — adopté, 47 pour, 45 contre, 29 abstentions
Sur l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1547.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1547
2025-05-05 19:24:03 +02:00

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1# l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
2# 2025-05-05 · adopté, 47 pour, 45 contre, 29 abstentions · scrutin public n° 1547
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1547