renforcer-le-parcours-inclu.../scrutins/VTANR5L17V1549.tsv
Assemblée nationale ce1b4e96cf Scrutin public n° 1549 — adopté, 69 pour, 43 contre
Sur l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1549.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1549
2025-05-05 19:37:30 +02:00

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1# l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
2# 2025-05-05 · adopté, 69 pour, 43 contre · scrutin public n° 1549
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1549