Soumya Bourouaha da1449645a Amendement AC22 — art. premier ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « handicap », insérer les mots : « et chaque élève à besoins éducatifs particuliers ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir l'ouverture des livrets de parcours inclusif aux élèves à besoins éducatifs particuliers. Sort : Tombé | Déposé le 25/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000022.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto		2025-04-25 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AC22 — art. premier	2025-04-25 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	2024-10-15 12:00:00 +02:00
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article-04.md	Dépôt : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap	2024-10-15 12:00:00 +02:00