renforcer-le-parcours-inclu.../scrutins/VTANR5L17V1542.tsv
Assemblée nationale 8f362d8e20 Scrutin public n° 1542 — rejeté, 30 pour, 86 contre
Sur l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1542.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1542
2025-05-05 14:25:42 +02:00

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1# l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
2# 2025-05-05 · rejeté, 30 pour, 86 contre · scrutin public n° 1542
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1542