renforcer-le-parcours-inclu.../scrutins/VTANR5L17V1545.tsv
Assemblée nationale 4ff15c57f8 Scrutin public n° 1545 — adopté, 52 pour, 39 contre, 25 abstentions
Sur l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1545.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1545
2025-05-05 19:16:19 +02:00

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1# l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
2# 2025-05-05 · adopté, 52 pour, 39 contre, 25 abstentions · scrutin public n° 1545
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1545