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Assemblée nationale	fb7fbc2422	Mise au point au scrutin n° 713 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Sabine Thillaye : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-02-06 20:11:53 +02:00
Assemblée nationale	c14bb1e54a	Scrutin public n° 713 — rejeté, 91 pour, 165 contre ... Sur l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V713.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/713	2025-02-06 14:11:53 +02:00