renforcer-les-conditions-d-.../scrutins/VTANR5L17V713.tsv
Assemblée nationale c14bb1e54a Scrutin public n° 713 — rejeté, 91 pour, 165 contre
Sur l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V713.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/713
2025-02-06 14:11:53 +02:00

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1# l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
2# 2025-02-06 · rejeté, 91 pour, 165 contre · scrutin public n° 713
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/713