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Assemblée nationale	b027a8ea5d	Mise au point au scrutin n° 700 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-02-06 20:11:40 +02:00
Assemblée nationale	29327d8400	Scrutin public n° 700 — rejeté, 93 pour, 172 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V700.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/700	2025-02-06 14:11:40 +02:00