29327d8400
Sur l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V700.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/700
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| 1 | # l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
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| 2 | # 2025-02-06 · rejeté, 93 pour, 172 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 700 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/700 |