Assemblée nationale
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6daf33be71
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Scrutin public n° 736 — rejeté, 81 pour, 162 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V736.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/736
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2025-02-06 14:12:16 +02:00 |
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