6daf33be71
Sur l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V736.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/736
10 KiB
10 KiB
| 1 | # l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-02-06 · rejeté, 81 pour, 162 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 736 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/736 |