Sur la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V737.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/737
