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Sur la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V737.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/737
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| 1 | # la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
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| 2 | # 2025-02-06 · rejeté, 85 pour, 161 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 737 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/737 |