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Assemblée nationale
a45d59c6d0 Scrutin public n° 696 — rejeté, 90 pour, 187 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V696.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/696
2025-02-06 14:11:36 +02:00