a45d59c6d0
Sur l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V696.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/696
12 KiB
12 KiB
| 1 | # l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-02-06 · rejeté, 90 pour, 187 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 696 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/696 |