Assemblée nationale a45d59c6d0 Scrutin public n° 696 — rejeté, 90 pour, 187 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V696.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/696		2025-02-06 14:11:36 +02:00
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VTANR5L17V695.tsv	Mise au point au scrutin n° 695	2025-02-06 20:11:35 +02:00
VTANR5L17V696.tsv	Scrutin public n° 696 — rejeté, 90 pour, 187 contre, 2 abstentions	2025-02-06 14:11:36 +02:00