Sur l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V696.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/696
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V695.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/695
