Assemblée nationale 3aab1a2dc2 Scrutin public n° 695 — rejeté, 113 pour, 190 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V695.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/695		2025-02-06 14:11:35 +02:00
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VTANR5L17V695.tsv	Scrutin public n° 695 — rejeté, 113 pour, 190 contre, 1 abstentions	2025-02-06 14:11:35 +02:00