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Sur l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V695.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/695
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| 1 | # l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
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| 2 | # 2025-02-06 · rejeté, 113 pour, 190 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 695 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/695 |