Assemblée nationale
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39353f5e3f
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Scrutin public n° 716 — rejeté, 77 pour, 164 contre
Sur l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V716.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/716
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2025-02-06 14:11:56 +02:00 |
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