39353f5e3f
Sur l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V716.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/716
10 KiB
10 KiB
| 1 | # l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-02-06 · rejeté, 77 pour, 164 contre · scrutin public n° 716 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/716 |