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Assemblée nationale
f38581f0ff Mise au point au scrutin n° 697
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre »
- Sylvie Dezarnaud : souhaitait voter « contre »
- Liliana Tanguy : souhaitait voter « contre »
- Pierre Cazeneuve : souhaitait voter « contre »
- Nicole Le Peih : souhaitait voter « contre »
- Laurent Wauquiez : souhaitait voter « abstention »
- Félicie Gérard : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-06 20:11:37 +02:00
Assemblée nationale
ac1c56dc2c Scrutin public n° 697 — rejeté, 119 pour, 132 contre, 25 abstentions
Sur l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V697.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/697
2025-02-06 14:11:37 +02:00