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Amendement 85 — art. unique #110

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# Article unique
Le code civil est ainsi modifié :
1° L'article 2493 est ainsi modifié :
a) Les mots : « l'un de ses parents au moins résidait » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résidaient » ;
b) À la fin, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an » ;
2° Au premier alinéa de l'article 2495, les mots : « il réside » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résident » et les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an ».
Le titre I er du livre V du code civil est ainsi modifié : « 1° À l'article 2492, les mots : « sous réserve des dispositions ci-après » sont remplacés par les mots :« , à l'exception des dispositions des articles 19‑1, 19‑3, 19‑4, 20‑5, 21‑7 à 21‑12, 21‑13‑1, 21‑13‑2 du présent code » ; « 2° Les articles 2493 à 2945 sont abrogés. »