Amendement 410 — art. unique #433

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À l'alinéa 3, substituer au mot :
« mentionnées »
les mots :
« précisées »

Exposé sommaire :

Cet amendement s'explique par son objet.

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Dispositif : À l'alinéa 3, substituer au mot : « mentionnées » les mots : « précisées » Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son objet. Sort : Retiré | Déposé le 06/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0864P0D1N000410.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Perrine Goulet added 1 commit 2026-07-20 15:10:31 +00:00
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    À l'alinéa 3, substituer au mot :
    « mentionnées »
    les mots :
    « précisées »

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    Cet amendement s'explique par son objet.

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