assemblee-nationale/renforcer-les-conditions-d-acces-a-la-nationalite-francaise-51039
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Amendement 433 — art. unique #456

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@ -8,5 +8,5 @@ a) Les mots : « l'un de ses parents au moins résidait » sont remplacés par l
b) À la fin, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an » ;
2° L'article 2495 est abrogé.
2° L'article 2495 est abrogé dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte.