renforcer-les-conditions-d-.../scrutins/VTANR5L17V705.tsv
Assemblée nationale 97c45a0e3c Scrutin public n° 705 — rejeté, 49 pour, 160 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V705.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/705
2025-02-06 14:11:45 +02:00

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1# l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
2# 2025-02-06 · rejeté, 49 pour, 160 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 705
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/705