renforcer-les-conditions-d-.../scrutins/VTANR5L17V714.tsv
Assemblée nationale cbed67b877 Mise au point au scrutin n° 714
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Liliana Tanguy : souhaitait voter « contre »
- Charles Rodwell : souhaitait voter « contre »
- Pierre Cazeneuve : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-06 20:11:54 +02:00

11 KiB

1# l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
2# 2025-02-06 · rejeté, 93 pour, 161 contre · scrutin public n° 714
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/714