renforcer-les-conditions-d-.../scrutins/VTANR5L17V719.tsv
Assemblée nationale a8073091dc Scrutin public n° 719 — rejeté, 93 pour, 129 contre, 14 abstentions
Sur l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V719.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/719
2025-02-06 14:11:59 +02:00

10 KiB

1# l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
2# 2025-02-06 · rejeté, 93 pour, 129 contre, 14 abstentions · scrutin public n° 719
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/719